Arrêté ministériel du 26 novembre 1955 fixant les matières d'examen pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie chauffeur professionnel.

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Arrêté ministériel du 26 novembre 1955 fixant les matières d'examen pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie «chauffeur professionnel».

Le Ministre des Transports,

Vu l'art. 4 sub 3 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu les art. 86 et 87 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le programme des épreuves à subir par les candidats au permis de conduire de la catégorie «chauffeur professionnel» se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.

Art. 2.

La partie théorique porte sur les connaissances techniques et les connaissances de la législation se rapportant à la circulation.

Art. 3.

Tout candidat doit faire preuve de connaissances approfondies concernant les matières suivantes:

1. Principe de fonctionnement du moteur à 4 temps.
2. Principe de fonctionnement du moteur à 2 temps.
3. Principe de fonctionnement du moteur Diesel.
4. Entretien général d'un véhicule automoteur.
5. Fonctions, caractéristiques, construction, entretien, pannes et remèdes essentiels des organes suivants:
a) moteur (types de moteurs, cylindres, allumage),
b) carburateur,
c) embrayage,
d) différentiel,
e) direction,
f) freins (différents systèmes),
g) amortisseurs,
h) essieux,
i) équipement électrique.
6. Fonctionnement des différents systèmes de graissage.
7. Fonctionnement des différents systèmes de refroidissement.
8. Entretien des pneumatiques.
9. Revision du moteur.
10. Caractéristiques des différents carburants.

Art. 4.

La connaissance de la législation se rapportant à la circulation doit s'étendre:

1. Sur la législation luxembourgeoise comprenant:
a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques,
b) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies. publiques,
c) les textes complémentaires prévus par la loi précitée.
2. Sur la législation étrangère, notamment: les dispositions légales importantes existant en France, en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse, qui sont différentes de celles de la législation luxembourgeoise.

Art. 5.

La partie pratique impose la conduite d'un véhicule automoteur en plein jour et durant la nuit.

Si le candidat est déjà titulaire d'un permis de conduire de la catégorie C, la conduite en plein jour n'est pas obligatoire.

Art. 6.

Si le titulaire d'un permis de conduire de la catégorie «chauffeur professionnel» veut obtenir une extension pour une autre catégorie que celle pour laquelle le permis lui a été délivré, il ne sera procédé qu'à un examen pratique.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 novembre 1955.

Le Ministre des Transports,

Victor Bodson.


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