Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté ministériel du 4 janvier 1956 relatif au tarif des droits d'entrée.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 04/01/1956

Publication : 16/01/1956

Mémorial : A3

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1956/01/04/n3/jo

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Relations

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Mémorial A n° 3 de 1956

Arrêté ministériel du 29 avril 1953, relatif à l'importation des produits visés par le Traité instituant la Communauté (...) (Mémorial A n° 25 de 1953)
Loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre (...) (Mémorial A n° 36 de 1947)

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (...) (Mémorial A n° 41 de 1952)
Loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre (...) (Mémorial A n° 36 de 1947)

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