Arrêté ministériel du 8 février 1956 concernant les prix des boulets à l'usage domestique.

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Arrêté ministériel du 8 février 1956 concernant les prix des boulets à l'usage domestique.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 8 février 1956 jusqu'au 31 mars 1956, les prix suivants entreront en vigueur pour les boulets de toute provenance à l'usage domestique:

Boulets d'anthracite

15/18, 24 et 50 grs.

Boulets maigres

15/18, 24 et 50 grs.

Boulets ½ gras

15/18, 24 et 50 grs.

Prix au grossiste:

frs.

761,40

Prix au détaillant:

frs.

780,-

Prix au consommateur:

frs.

1.000,-

Art. 2.

Les prix ci-dessus sont des maxima et s'entendent toutes taxes comprises.

Art. 3.

Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, il est loisible aux détaillants de majorer les prix maxima ci-dessus des frais normaux de transport si le destinataire habite à une distance de plus de cinq kilomètres de la périphérie de la localité du fournisseur.

Art. 4.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 février 1956.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.


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