Arrêté ministériel du 11 février 1956 portant fixation des élections aux délégations des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.

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Arrêté ministériel du 11 février 1956 portant fixation des élections aux délégations des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 janvier 1956 ayant pour objet l'élection des délégations et des comitésdirecteurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés, notamment en son art. 1er;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections aux délégations des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés sont fixées au 14 mai 1956.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 février 1956.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


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