Arrêté ministériel du 12 février 1954 ayant pour objet de désigner les services auxquels sont attachés les agents de 1er classe.

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Arrêté ministériel du 12 février 1954 ayant pour objet de désigner les services auxquels sont attachés les agents de 1re classe.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 1er et 11 de l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant les conditions d'admission et de nomination des agents des contributions et accises;

Vu l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 16 janvier 1954 portant fixation du nombre d'agents de première classe de l'administration des contributions et accises et réglementation des conditions d'admission au grade d'agent de première classe;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les 20 agents de 1re classe prévus par l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 16 janvier 1954 portant fixation du nombre d'agents de 1re classe de l'administration des contributions et accises et réglementation des conditions d'admission au grade d'agent de 1re classe sont attachés aux services suivants:

quatre agents au service de direction,
neuf agents à chacun des bureaux de recette de Luxembourg II, Luxembourg III, Luxembourg IV, Esch I, Esch II, Bascharage, Bettembourg, Diekirch et Ettelbruck,
quatre agents à chacun des bureaux du service régional de contrôle de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III et Ettelbruck,
un agent au service central de contrôle des sociétés à Luxembourg,
un agent au service régional de contrôle de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires à Luxembourg,
un agent au service spécial de contrôle à Luxembourg.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 février 1954.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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