Arrêté ministériel du 4 mai 1956, ayant pour objet de désigner les services auxquels sont attachés les agents de 1er classe de l'Administration des Contributions et Accises.

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Arrêté ministériel du 4 mai 1956, ayant pour objet de désigner les services auxquels sont attachés les agents de 1re classe de l'Administration des Contributions et Accises.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 1er et 11 de l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant les conditions d'admission et de nomination des agents des contributions et accises;

Vu l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 16 janvier 1954 portant fixation du nombre d'agents de première classe de l'administration des contributions et accises et réglementation des conditions d'admission au grade d'agent de première classe, tel que cet article a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1956;

Revu l'arrêté ministériel du 23 juillet 1955 ayant pour objet de désigner les services auxquels sont attachés les agents de 1re classe de l'administration des contributions et accises;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les 25 agents de première classe prévus par l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 16 janvier 1954 portant fixation du nombre d'agents de 1re classe de l'administration des contributions et accises et réglementation des conditions d'admission au grade d'agent de 1re classe, tel que cet article a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1956 sont attachés aux services suivants:

quatre agents au service de la Direction;
un agent à chacun des bureaux de recette de Luxembourg 1, Luxembourg II, Luxembourg III, Luxembourg IV, Luxembourg V, Esch I, Esch II, Bascharage, Bettembourg, Diekirch, Ettelbruck et Wiltz;
un agent à chacun des bureaux du service régional de contrôle de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III et Ettelbruck;
trois agents au service central de contrôle des sociétés à Luxembourg;
un agent au service régional de contrôle de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires à Luxembourg;
un agent au service central pour l'évaluation des immeubles à Luxembourg.

Art. 2.

L'arrêté ministériel susvisé du 23 juillet 1955 est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg le 4 mai 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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