Arrêté ministériel du 8 juin 1956 portant fixation des élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés.

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Arrêté ministériel du 8 juin 1956 portant fixation des élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'arrêté du 5 janvier 1956 ayant pour objet l'élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951, concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951, concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés, à l'exception de la caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, sont fixées au 16 juillet 1956.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juin 1956.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


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