Arrêté ministériel du 19 juillet 1956, concernant la fixation du barême des primes.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 19 juillet 1956, concernant la fixation du barème des primes.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance;

Vu l'article 15 des statuts concernant la fixation des primes;

Revu l'arrêté ministériel du 1er décembre 1948 concernant le barême des primes et des prix des organes viscéraux.

Arrête:

Art. 1er.

La modification du barême des cotisations d'assurance décidée par l'assemblée générale du 16 juillet 1956, conformément à l'article 15 des statuts est approuvée dans la teneur suivante:

Le taux de l'assurance-transport des porcs est majoré de 5 francs par animal, le taux de l'assuranceboucherie proprement dite restant inchangé.

Art. 2.

Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1er septembre 1956.

Luxembourg, le 19 juillet 1956.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.


Retour
haut de page