Arrêté ministériel du 15 octobre 1956 prorogeant certains arrêtés relatifs au régime du blé.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 15 octobre 1956 prorogeant certains arrêtés relatifs au régime du blé.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 1955 prévoyant un régime de subvention sur la farine légale destinée à la panification;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 1955 prévoyant un régime de subvention sur les farines de seigle et les farines dites «de régime», officiellement assimilées à la farine légale de panification;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés ministériels précités des

13 janvier 1955 prévoyant un régime de subvention sur la farine légale destinée à la panification;
13 janvier 1955 prévoyant un régime de subvention sur les farines de seigle et les farines dites «de régime», officiellement assimilées à la farine légale de panification sont applicables au régime du blé de la récolte 1956 et prorogés jusqu'à disposition contraire ultérieure.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 octobre 1956.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.


Retour
haut de page