Arrêté ministériel du 31 mars 1957 concernant les prix des combustibles à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1957-1958.

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Arrêté ministériel du 31 mars 1957 concernant les prix des combustibles à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1957-1958.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 1956 concernant les prix des combustibles à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1956-1957;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 31 mars 1956 concernant les prix des combustibles à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1956-1957, précité, est abrogé et remplacé, à partir du 1er avril 1957, par les dispositions ci-après.

Art. 2.

Pour les combustibles à l'usage domestique les prix en francs par tonne à facturer aux détaillants sont les suivants:

Art. 3.

Les prix maxima aux consommateurs en francs par tonne, franco domicile et toutes taxes comprises, sont fixés comme suit:

Art. 4.

Par dérogation à l'article 3 ci-dessus il est loisible aux détaillants de majorer les prix maxima ci-dessus des frais normaux de transport si le destinataire habite à une distance de plus de cinq kilomètres de la périphérie de la localité du fournisseur.

Art. 5.

Lors de la livraison en sacs à domicile, un supplément de 6 fr. par sac de 50 kg peut être demandé pour les charbons et cokes; pour les briquettes de lignite ce supplément est limité à 5 fr. par sac de 50 kg.

Art. 6.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mars 1957.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.


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