Arrêté ministériel du 23 avril 1957 complétant celui du 31 mars 1957 concernant les prix des combustibles à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1957-1958.

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Arreté ministériel du 23 avril 1957 complétant celui du 31 mars 1957 concernant les prix des combustibles à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1957-1958.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 1957 concernant les prix des combustibles à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1957-1958;

Considérant qu'il est d'un intérêt majeur pour les consommateurs de connaître les prix de tous les combustibles susceptibles d'être utilisés dans le secteur domestique;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er mai 1957 les prix des charbons et agglomérés belges, lorrains et sarrois à l'usage domestique, franco gare de destination et toutes taxes comprises, sont les suivants:

A) Prix franco gare de destination des charbons et agglomérés en provenance de la Belgique :

B) Prix franco gare de destination des charbons en provenance de la Sarre et de la Lorraine :

Art. 2.

Les prix aux consommateurs, franco domicile et toutes taxes comprises, sont limités, pour les charbons et agglomérés belges, lorrains et sarrois aux maxima suivants

A) Prix aux consommateurs pour les charbons et agglomérés en provenance de la Belgique

B) Prix aux consommateurs pour les charbons en provenance de la Sarre et de la Lorraine :

Art. 3.

Les prix des charbons belges résultant des barèmes ci-dessus peuvent être majorés des suppléments et primes selon le tableau suivant:

A) Suppléments de qualité.

Pour charbons concassés

25,- fr. par tonne

Pour charbons mi-lavés, mi-concassés

12,50 fr. par tonne

B) Primes de provenance et primes de qualité facturées par certains producteurs de charbons maigres, pour les calibres supérieurs à 10 m/m.

Prime de provenance de fr. 75,- par tonne:

Bonne-Espérance, Batterie, Bonne Fin et Violette, Gosson-Kessales: triage-lavoir de Jemeppe, Patience et Beaujonc.

Prime de qualité de fr. 75,- par tonne:

Aiseau-Presle, Bonnier, Espérance et Bonne-Fortune, triage lavoir de Bonne-Fortune, Grande-Bacnure, Hasard.

Prime de qualité de fr. 50,- par tonne:

Abhooz, Ans et Rocour, Argenteau, Bonnes-Espérances à Lambusart, Boubier, Espérance et Bonne Fortune, triage-lavoir de St-Nicolas, Mambourg, Sacré-Madame et Poirier réunis, triage-lavoir de: Dampremy (n° 2), Sacré-Français et Saint-Théodore, Minerie, Monceau-Fontaine, triage-lavoir central no 4 B, Noël-Sart-Culpart, Petit-Try, Roton-Farciennes et Oignies-Aiseau, Tamines, Wérister.

Art. 4.

Les prix des charbons en provenance des pays hors CECA sont limités aux maxima suivants:

A) Prix franco gare de destination, toutes taxes comprises :

B) Prix maxima aux consommateurs, franco domicile et toutes taxes comprises :

Art. 5.

Les marges bénéficiaires globales nettes (taxes déduites) couvrant la rémunération du grossiste et celle du détaillant sont limitées aux maxima suivants:

Art. 6.

Par dérogation aux articles 2 par. A et B et 4 par. B ci-dessus il est loisible aux détaillants de majorer les prix maxima des frais normaux de transport si le destinataire habite à une distance de plus de cinq kilomètres de la périphérie de la localité du fournisseur.

Art. 7.

Lors de la livraison en sacs à domicile un supplément de 6,- francs par sac de 50 kg peut être demandé pour les charbons et cokes; pour les briquettes de lignite ce supplément est limité à 5,- francs par sac de 50 kg.

Art. 8.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Art. 9.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 avril 1957.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.


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