Arrêté ministériel du 20 mai 1957 accordant temporairement dispense du contrôle obligatoire pour certaines préparations de viande, lors de l'importation.

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Arrêté ministériel du 20 mai 1957 accordant temporairement dispense du contrôle obligatoire pour certaines préparations de viande, lors de l'importation.

Le Ministre de la Santé publique,

Vu les articles 14 et 15 de l'arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957, concernant le contrôle des viandes;

Arrête:

Art. 1er.

Sont temporairement dispensés du contrôle obligatoire à l'importation:

a) les conserves et semi-conserves de viande en boîtes hermétiques;
b) la viande et les préparations de viande de volaille, menu gibier, poissons, grenouilles, tortues, crustacés et mollusques;
c) la viande et les préparations de viande en transit à travers le Grand-Duché;
d) les tissus et liquides de provenance animale destinés à des buts scientifiques ou thérapeutiques;
e) la viande et les préparations de viande que les voyageurs importent comme provision de bouche ou que les personnes venant habiter le Grand-Duché importent lors du déménagement pour leur propre usage.

Art. 2.

Sont dispensés du certificat sanitaire à l'importation, exigé à l'art. 15 de l'arr. gr.-d. du 21 janvier 1957, concernant le contrôle des viandes, la viande et les préparations de viande du menu gibier, des amphibiens, crustacés et mollusques.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mai 1957.

Le Ministre de la Santé publique,

Emile Colling.


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