Arrêté ministériel du 23 mai 1957 portant assimilation des impôts luxembourgeois aux impôts belges et néerlandais en vue de l'application de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas relative à l'assistance réciproque en matière de recouvrement des créances fiscales, signée à Bruxelles, le 5 septembre 1952.

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Arrêté ministériel du 23 mai 1957 portant assimilation des impôts luxembourgeois aux impots belges et néerlandais en vue de l'application de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas relative à l'assistance réciproque en matière de recouvrement des créances fiscales, signée à Bruxelles, le 5 septembre 1952.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4, paragr. 1er de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à l'assistance réciproque en matière de recouvrement des créances fiscales, signée à Bruxelles le 5 septembre 1952 et approuvée par la loi du 24 décembre 1955;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

En vue de l'application de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à l'assistance réciproque en matière de recouvrement de créances fiscales, signée à Bruxelles le 5 septembre 1952, sont reconnus similaires aux impôts belges et aux impôts néerlandais mentionnés respectivement dans les colonnes 1 et 2 du tableau annexé, qui fait partie intégrante du présent arrêté, les impôts luxembourgeois mentionnés dans la colonne 3 en regard des impôts précités.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mai 1957.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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