Arrêté ministériel du 27 mai 1957, complétant l'arrêté ministériel du 25 avril 1957 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er janvier 1957 en matière de retenue d'impôt sur les traitements et salaires.

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Arrêté ministériel du 27 mai 1957, complétant l'arrêté ministériel du 25 avril 1957 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er janvier 1957 en matière de retenue d'impôt sur les traitements et salaires.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2 et 3 de la loi du 19 avril 1957 portant adaptation du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à la majoration des nombres-indices intervenue au 1er janvier 1957;

Revu l'arrêté ministériel du 24 mars 1952, complétant l'arrêté ministériel du 5 mars 1952 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er octobre 1951 en matière de retenue d'impôt sur les traitements et salaires;

Revu l'arrêté ministériel du 25 avril 1957 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er janvier 1957 en matière de retenue d'impôt sur les traitements et salaires;

Arrête:

Art. 1er.

Le barème A 1 publié en annexe à l'arrêté ministériel susvisé du 24 mars 1952 est remplacé par le barème A 1 qui est annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante.

La retenue d'impôt sur les salaires hebdomadaires et journaliers atteignant ou dépassant 7211, 54 francs et resp. 1201,93 francs s'obtient en appliquant au salaire hebdomadaire ou journalier le taux d'impôt qui, au nouveau barème A 1 ci-dessus spécifié, correspond à un salaire mensuel égal à 26/6 fois le salaire hebdomadaire considéré et resp. à 26 fois le salaire journalier considéré.

Art. 2.

Le nouveau barème A 1 est applicable aux rémunérations touchées pendant des périodes de paye prenant fin après le 31 décembre 1956, en tenant compte des déductions pour cotisations légalement obligatoires visées à l'article 2 de l'arrêté ministériel susvisé du 25 avril 1957.

Les différences de retenue découlant de l'application rétroactive du nouveau barème sont à régulariser par l'employeur moyennant déduction sur la retenue d'impôt courante, si le salarié est encore à ses services lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté; dans les autres cas les différences de retenue sont régularisées par voie d'assiette resp. restituées au salarié sur une demande afférente à introduire auprès de l'Administration des Contributions.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mai 1957.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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