Arrêté ministériel du 29 mai 1957 concernant les allocations familiales aux non salariés.

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Arrêté ministériel du 29 mai 1957 concernant les allocations familiales aux non salariés.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 24 mai 1957 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1957 en son article 787 du budget des dépenses;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les allocations familiales prévues par la loi du 24 mai 1957 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat en l'article 787 du budget des dépenses seront payées pour les deuxième et troisième trimestres de l'exercice 1957 aux conditions générales fixées par l'arrêté du 25 mai 1954 et aux taux prévus par l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 1957 concernant les allocations familiales aux non salariés.

Art. 2.

L'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité faisant office de caisse de compensation est chargé de la liquidation des allocations sur les fonds qui seront mis à sa disposition par l'Etat.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 29 mai 1957.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


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