Arrêté ministériel du 25 septembre 1957, relatif au transit de certaines marchandises.

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Arrêté ministériel du 25 septembre 1957, relatif au transit de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Agriculture,

Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,

Membre du Gouvernement,

Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention;

Vu l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 9 mai, 28 septembre et 22 décembre 1955 et l'arrêté ministériel du 9 mars 1957;

Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les listes annexées à l'arrêté ministériel du 1er février 1955, relatif au transit de certaines marchandises, et qui ont été modifiées par les arrêtés ministériels subséquents des 28 septembre et 22 décembre 1955, et du 9 mars 1957, sont remplacées par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 1957.

Luxembourg, le 25 septembre 1957.

Pr. le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Pr. le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.

Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,

Membre du Gouvernement,

Paul Wilwertz.


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