Arrêté ministériel du 22 octobre 1957 concernant les allocations familiales aux non-salariés.

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Arrêté ministériel du 22 octobre 1957 concernant les allocations familiales aux non-salariés.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 24 mai 1957 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1957 en son article 787 du budget des dépenses;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les allocations familiales prévues par la loi du 24 mai 1957 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat en l'article 787 du budget des dépenses seront payées pour le quatrième trimestre de l'exercice 1957 aux conditions générales fixées par l'arrêté du 25 mai 1954 concernant les allocations familiales aux non-salariés.

Art. 2.

Pour le quatrième trimestre de l'exercice 1957 les montants de ces allocations sont fixés comme suit:

385 francs pour chacun des deux premiers enfants;
483 francs pour chacun des troisième et quatrième enfants;
578 francs pour chaque enfant subséquent bénéficiaire.

Art. 3.

L'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité faisant office de caisse de compensation est chargé de la liquidation des allocations sur les fonds qui seront mis à sa disposition par l'Etat.

Art. 4.

L'arrêté ministériel du 16 septembre 1957 portant fixation des conditions et taux concernant les allocations familiales aux non-salariés pour le quatrième trimestre 1957 est abrogé.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 octobre 1957.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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