Arrêté ministériel du 3 décembre 1957 réglant l'attribution des recettes de l'exercice 1958.

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Arrêté ministériel du 3 décembre 1957 réglant l'attribution des recettes de l'exercice 1958.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l'Etat et notamment les articles 9, 10 et 11;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l'Etat et notamment l'article 1er;

Considérant que, pour assurer et surveiller l'exécution du Budget des recettes de l'exercice 1958, il est indiqué de faire l'attribution définitive des recettes à effectuer pendant l'exercice 1958;

Vu le projet de Budget des recettes de l'exercice 1958;

Arrête:

Art. 1er.

L'Administration des Contributions directes et Accises est chargée de faire les recettes prévues aux articles 1 à 11, 12 à 16bis, 17 à 22, 23 à 27, 28 à 37bis, 90 et 91, 92 à 95, 97 à 101, 103 et 104 et à l'article 105 du Budget des recettes de 1958.

Art. 2.

L'Administration des Douanes est chargée de faire les recettes prévues aux articles 38 à 39 du Budget des recettes de 1958.

Art. 3.

L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines est chargée de faire les recettes prévues aux articles 40 à 56, 57 à 62, 63 à 75, 76 à 83, à l'article 96 et à l'article 102 du Budget des recettes de 1958.

Art. 4.

L'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargée de faire les recettes prévues aux articles 84 à 88 du Budget des recettes de 1958.

Art. 5.

L'Administration des Etablissements pénitentiaires est chargée de faire les recettes prévues à l'article 89 du Budget des recettes de 1958.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 décembre 1957.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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