Arrêté ministériel du 4 décembre 1957 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté ministériel du 4 décembre 1957 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 17 alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922;

Vu l'arrêté royal belge du 12 novembre 1957, relatif aux échelles des grades particuliers du Ministère des Finances;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La publication au «Moniteur belge» relative à l'arrêté royal belge susvisé du 12 novembre 1957 est publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché conformément à l'article 17 de la Convention d'Union Economique.

Luxembourg, le 4 décembre 1957.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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