Arrêté ministériel du 23 décembre 1957 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er janvier 1958 en matière de retenue d'impôt sur les traitements et salaires.

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Arrêté ministériel du 23 décembre 1957 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er janvier 1958 en matière de retenue d'impôt sur les traitements et salaires.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2 et 3 de la loi du 21 décembre 1957 portant adaptation du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à la majoration des nombres-indices intervenue au 1er octobre 1957;

Revu l'arrêté ministériel du 25 avril 1957 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er janvier 1957 en matière de retenue d'impôt sur les traitements et salaires;

Arrête:

Art. 1er.

Les barèmes A, B et C et G1 à G9, publiés en annexe à l'arrêté ministériel susvisé du 25 avril 1957, sont remplacés par les barèmes A, B et C et G1 à G9 qui sont annexés au présent arrêté et en font partie intégrante.

Les nouveaux barèmes A, B et C sont applicables aux rémunérations touchées pendant des périodes de paye prenant fin après le 31 décembre 1957; les taux spéciaux des nouveaux barèmes G1 à G9 sont applicables à partir du 1er janvier 1958.

Art. 2.

Avant l'application des nouveaux barèmes les cotisations légalement obligatoires, que les salariés doivent à des caisses de maladie et à l'Etablissement d'Assurance contre la Vieillesse et l'Invalidité ou à la Caisse de Pension des Employés Privés, continuent à être portées en déduction des rémunérations brutes auxquelles elles se rapportent.

Les déductions dont question au présent article ne valent cependant pas pour les cotisations prévisées qui se rapportent à des suppléments de salaire non imposables.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1957.

Le Ministre des Finances

Pierre Werner.


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