Arrêté ministériel du 31 janvier 1958 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1957-1958.

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Arrêté ministériel du 31 janvier 1958 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1957-1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 1957 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice 1954-1958;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er février 1958 les prix des anthracites 50/80, 30/50, et 20/30 du charbonnage Diergardt 1/2/3 (Ruhr) seront majorés d'un supplément de qualité.

Toutes les livraisons en provenance de ce charbonnage seront donc facturées, à partir de cette date, aux prix des anthracites repris dans la catégorie Ruhr B, publiés dans les articles 2 (prix aux détaillants) et 3 (prix aux consommateurs) de l'arrêté ministériel du 31 mars 1957.

Art. 2.

Toute infraction à la présente disposition sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 précité.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 janvier 1958.

Paul Wilwertz,

Secrétaire d'Etat aux Affaires Economiques.


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