Arrêté ministériel du 26 avril 1958 relatif au tarif des droits d'entrée.
Arrêté ministériel du 26 avril 1958 relatif au tarif des droits d'entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922;
Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 septembre 1947;
Vu l'arrêté ministériel belge du 22 avril 1958, relatif au tarif des droits d'entrée;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté ministériel belge du 22 avril 1958 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché.
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Luxembourg, le 26 avril 1958. |
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |
- Arrêté ministériel du 18 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 13 de 1960)
- Arrêté ministériel du 19 octobre 1954, relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 55 de 1954)
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