Arrêté ministériel du 14 juillet 1958, modifiant le règlement généaral sur le service des entrepôts des douanes.
Arrêté ministériel du 14 juillet 1958, modifiant le règlement général sur le service des entrepôts des douanes.
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 y relatif;
Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;
Vu l'arrêté royal belge du 4 juillet 1958 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté royal belge précité du 4 juillet 1958 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché.
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Luxembourg, le 14 juillet 1958. |
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |
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