Arrêté ministériel du 14 juillet 1958 relatif au régime fiscal des bières.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 14 juillet 1958 relatif au régime fiscal des bières.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 31 mai 1958 relatif au régime fiscal des bières;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge précité du 31 mai 1958 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 14 juillet 1958.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


Retour
haut de page