Arrêté ministériel du 29 juillet 1958 autorisant la capture de l'écrevisse dans les cours d'eau indigènes affectionnés par les salmonidés.

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Arrêté ministériel du 29 juillet 1958 autorisant la capture de l'écrevisse dans les cours d'eau indigènes affectionnés par les salmonidés.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l'Intérieur,

Vu les articles 38 et 55 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes;

Vu les propositions de Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Dans les cours d'eau indigènes affectionnés par la truite la capture de l'écrevisse à l'aide de la balance et du plateau est autorisée chaque année à partir du 1er au 31 août inclusivement.

Art. 2.

Pour la bonne prise des écrevisses, la longueur minima allant de la pointe de la tête à l'extrémité de la queue est fixée à 10 cm.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 29 juillet 1958.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.


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