Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté ministériel du 6 septembre 1958 fixant les variétés de froment d'hiver admises à l'importation pendant la campagne culturale 1958-59.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 13/08/1959

Signature : 06/09/1958

Publication : 17/09/1958

Fin d'applicabilité : 13/08/1959

Mémorial : A49

Sujets principaux : importation

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1958/09/06/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté ministériel du 31 juillet 1959 concernant l'importation de semences de froment et de seigle pour la campagne (...) (Mémorial A n° 34 de 1959)

Arrêté ministériel du 23 mars 1955 relatif à l'importation et à l'exportation de certains produits agricoles et (...) (Mémorial A n° 20 de 1955)

Mémorial A n° 49 de 1958

Arrêté ministériel du 19 août 1958, concernant l'importation de semences de froment et de seigle pour la campagne (...) (Mémorial A n° 45 de 1958)

Règlement d'exécution de (2)

Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, l'exportation et au transit des marchandises. (Mémorial A n° 7 de 1955)
Loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains (...) (Mémorial A n° 26 de 1923)

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