Arrêté ministériel du 22 septembre 1958, relatif au transit de certaines marchandises.

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Arrêté ministériel du 22 septembre 1958, relatif au transit de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises;

Vu la convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises;

Vu l'arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 9 mai, 28 septembre et 22 décembre 1955 et par les arrêtés ministériels des 9 mars et 25 septembre 1957;

Vu l'avis de la Commission Administrative mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les listes annexées à l'arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, et qui ont été modifiées par les arrêtés ministériels subséquents des 28 septembre et 22 décembre 1955, et des 9 mars et 25 septembre 1957, sont remplacées par la liste annexée à l'arrêté ministériel du 22 septembre 1958, modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 22 septembre 1958.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères a. i.,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Finances a. i.,

Pierre Frieden.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.


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