Arrêté ministériel du 17 novembre 1958, fixant un droit spécial à l'importation de certains produits laitiers.

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Arrêté ministériel du 17 novembre 1958, fixant un droit spécial à l'importation de certains produits laitiers.

Le Ministre de l'Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 novembre 1958 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits laitiers;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les droits spéciaux perçus. à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de certains produits laitiers sont fixés comme suit:

N° du tarif douanier

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Taux réel du droit au kg.

ex 24 a2

Poudre de lait sans ou avec addition de sucre

néant

et b2

24 b1

Lait condensé sucré en boîte

F 2

26 b

Fromages à pâte molle

F 2

26 c

Fromages à pâte dure et demi-dure

F 5

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 novembre 1958.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Colling.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.


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