Arrêté ministériel du 24 décembre 1958, concernant les douanes et les accises.
- Arrêté ministériel du 2 février 1960 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 11 de 1960)
- Arrêté ministériel du 20 février 1960 concernant la perception à l'importation de certains droits d'accise. (Mémorial A n° 13 de 1960)
- Arrêté ministériel du 31 décembre 1959 concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 2 de 1960)
- Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, (...) (Mémorial A n° 69 de 1957)
- Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, (...) (Mémorial A n° 69 de 1957)
- Loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre (...) (Mémorial A n° 36 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement (...) (Mémorial A n° 29 de 1922)
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