Arrêté ministériel du 12 février 1959 réglant les conditions d'admission aux emplois de brigadier et de chef-brigadier forestiers de l'administration des Eaux et Forêts.

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Arrêté ministériel du 12 févier 1959 réglant les conditions d'admission aux emplois de brigadier et de chef-brigadier forestiers de l'administration des Eaux et Forêts.

Pour le Président du Gouvernement,

Ministre de l'Intérieur;

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 août 1958 concernant les emplois de garde, de brigadier et de chef-brigadier, notamment l'art. 18;

Arrête:

Art. 1er.

En conformité de l'article 18 de l'arrêté grand-ducal du 22 août 1958, le programme détaillé, le nombre de points à attribuer à chaque matière et la procédure de l'examen de brigadier et de chef-birgadier forestiers sont fixés comme suit:

Examen de brigadier forestier.

I. - Matières de l'examen et leur importance relative.

Nombre d'heures réservées pour chaque branche

Points

Législation forestière et éléments de la législation administrative

2

60

Législation sur la chasse et sur la pêche

2

60

Comptabilité forestière

1

30

Epreuve orale

3

150

____

300

Programme détaillé.

1° Législation forestière.

Loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration forestière et règlement du 14 novembre 1911 pris en exécution de cette loi. Ordonnance du 13 août 1669. Cahier des charges général du 16 décembre 1932 concernant les travaux de l'exploitation, de culture et d'amélioration, ainsi que les ventes dans les les bois administrés. Loi du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois. Circulaires sur l'allocation de primes d'encouragement pour reboisement du 23.10.1952 et du 7.10.1955.

Eléments de législation administrative.

Les organes des pouvoirs publics. L'administration publique. - Les organes de l'administration communale. – Eléments de la législation sociale.

2° Législation sur la chasse.

Loi sur la chasse du 10 mai 1885 et le règlement du 25 août 1893 pris en exécution de cette loi. - Loi sur la chasse du 20 juillet 1925. - Loi du 24 février 1928 sur la protection des oiseaux. - Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse.

3° Législation sur la pêche.

Loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes. - Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l'exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre formant frontière entre le Grand-Duché et l'Allemagne. - Arrêté grand-ducal du 5 mai 1958 concernant l'exercice de la pêche dans l'Our faisant limite entre Rheinland-Pfalz et le Grand-Duché de Luxembourg.

4° Comptabilité forestière.

Etablissement des acomptes et états des salaires. - Tenue des livres des recettes et des dépenses. Revenu net des forêts. Calcul du prix de revient des travaux forestiers. - Proposition des plans de coupe et de culture.

5° Epreuve orale.

L'examen oral portera sur tous les sujets de la pratique et de la technique forestière.

Art. 2.

L'examen de chef-brigadier portera sur les mêmes matières mais d'une manière plus approfondie.

Art. 3.

L'épreuve orale aura lieu dans un triage au choix de la Commission d'examen. Cette épreuve comportera encore la visite du triage du candidat par les membres de la Commission. La visite se fera en présence du chef de cantonnement du ressort.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 février 1959.

Pour le Président du Gouvernement,

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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