Arrêté ministériel du 20 février 1959, établissant la liste des substances considérées comme engendrant la toxicomanie.

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Arrêté ministériel du 20 février 1959, établissant la liste des substances considérées comme engendrant la toxicomanie.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, portant règlement d'exécution de la loi du 28 avril 1922 sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques;

Vu l'avis du Collège Médical;

Arrête:

Art. 1er.

Sont considérées sur la base des travaux du Comité d'experts de l'Organisation Mondiale de la Santé comme engendrant la toxicomanie dans les sens de l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, les substances énumérées ci-dessous, ainsi que les préparations de ces substances:

1. les feuilles de coca,
2. la cocaïne brute, la cocaïne et ses sels,
3. l'ecgonine, les esters de l'ecgonine et leurs sels,
4. l'opium brut, l'opium médicinal, l'opium préparé,
5. les extraits de pavot,
6. la morphine et ses sels, la normorphine et ses sels,
7. la diacétylmorphine, ses sels et les autres esters de la morphine et leurs sels,
8. les étheroxydes de la morphine et leurs sels, sauf la méthylmorphine et l'éthylmorphine et leurs sels qui font l'objet de l'article 3 du présent arrêté,
9. la N. oxymorphine, les composés N. oxymorphiniques, les composés N. oxymorphiniques à azote pentavalent et leurs sels,
10. la dihydromorphine et ses sels,
11. la dihydrodésoxymorphine et ses sels,(Désomorphine),
12. la méthyl -6 dihydromorphine et ses sels,
13. la méthyl -6 trans -6 désoxymorphine et ses sels, (Méthyldésorphine),
14. la dihydromorphinone et ses sels (Hydromorphone),
15. la méthyldihydromorphinone et ses sels (Métopon),
16. la dihydroxymorphinone et ses sels, (Oxymorphone),
17. la dihydroxydihydromorphinone et ses sels,
18. la dihydrocodéinone et ses sels (Hydrocodone),
19. la dihydrooxycodéinone et ses sels (Oxycodone),
20. l'acétyldihydrocodéinone et ses sels, (Thébacone).

Les esters et les sels de l'une quelconque des onze substances précédentes et de leurs esters, sauf la dihydrocodéine et l'acétyldihydrocodéine et leurs sels qui font l'objet de l'article 3 du présent arrêté;

21. la méthylcodéinone (Thébaïne) et ses sels,
22. la hydroxy - 3 N- morphinane et ses sels,
23. la D.L-hydroxy -3 N-méthylmorphinane et ses sels (Racémorphane),
24. la L-hydroxy - 3 N-méthylmorphinane et ses sels (Lévorphane),
25. la D. L-méthoxy -3 N-méthylmorphinane et ses sels (Racéméthorphane),
26. la L-méthoxy - 3 N-méthylmorphinane et ses sels (Lévométhorphane),
27. la hydroxy -3 N-phénéthylmorphinane et ses sels, (Phénomorphane),
28. la hydroxy -2 triméthyl -2, 5, 9 benzmorphane - 6, 7 et ses sels,
29. l'ester éthylique de l'acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4 et ses sels, (Péthidine),
30. l'ester isopropylique de l'acide méthyl-1 phényl-4 piperidine carboxylique-4 et ses sels (Propéridine),
31. l'ester éthylique de l'acide (morpholino-2 éthyl) -1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4 et ses sels (Morphéridine),
32. l'ester éthylique de l'acide [(p-aminophényl) -2 éthyl] -1 phényl -4 pipéridine carboxylique -4 et ses sels (Aniléridine),
33. l'ester éthylique de l'acide [(hydroxy -2 éthoxy) -2 éthyl] -1 phényl -4 pipéridine carboxylique -4 et ses sels (Etoxéridine),
34. l'ester éthylique de l'acide méthyl - 1 (métahydroxyphényl -3) -4 pipéridine carboxylique -4 et ses sels (Hydroxypéthidine),
35. la méthyl - 1 métahydroxyphényl - 4 propionyl -4 pipéridine et ses sels (Cétobémidone),
36. la alpha diméthyl -1,3 phényl -4 propionoxy -4 pipéridine et ses sels (Alphaprodine),
37. la béta dimétyl - 1,3 phényl -4 propionoxy -4 pipéridine et ses sels (Bétaprodine),
38. la alpha méthyl -1 éthyl -3 phényl -4 propionoxy -4 pipéridine et ses sels (Alphaméprodine),
39. la béta méthyl -1 éthyl -3 phényl -4 propionoxy -4 pipéridine et ses sels (Bétaméprodine),
40. la triméthyl - 1, 2, 5 phényl -4 propionoxy -4 pipéridine et ses sels (Trimépéridine),
41. l'allyl - 3 méthyl -1 phényl -4 propionoxy -4 pipéridine et ses sels,
42. la 1,2 -(hydroxy-éthoxy) - éthyl -4 phényl -4 carbéthoxy - pipéridine et ses sels (Carbétidine),
43. la diphényl -4,4 diméthylamino -6 heptanone -3 et ses sels (Méthadone),
44. la diphényl -4,4 pipéridino -6 heptanone -3 et ses sels (Dipipanone),
45. la diphényl -4,4 morpholino -6 heptanone -3 et ses sels (Phénadoxone),
46. la diphényl -4,4 diméthylamino -6 heptanol -3 et ses sels (Dimépheptanol),
47. la alpha diphényl-4,4 diméthylamino -6 heptanol -3 et ses sels (Alphaméthadol),
48. la béta diphényl -4,4 diméthylamino -6 heptanol -3 et ses sels (Bétaméthadol),
49. la diphényl -4,4 diméthylamino -6 acétoxy -3 hexane et ses sels (Acétylméthadol),
50. la alpha diphényl -4,4 diméthylamino -6 acétoxy -3 hexane et ses sels (Alphacétylméthadol),
51. la béta diphényl -4,4 diméthylamino -6 acétoxy -3 hexane et ses sels (Bétacétylméthadol),
52. la diphényl -4,4 diméthylamino -6 hexanone -3 et ses sels (Norméthadone),
53. la diphényl -4,4 méthyl -5 diméthylamino -6 hexanone -3 et ses sels (Isométhadone),
54. la d,1-méthyl -3 diphényl -2,2 morpholino -4 butyryl pyrrolidine et ses sels (Racémoramide),
55. la d-méthyl -3 diphényl -2,2 morpholino -4 butyryl pyrrolidine et ses sels (Dextromoramide),
56. la 1-méthyl -3 diphényl -2,2 morpholino -4 butyryl pyrrolidine et ses sels (Lévomoramide),
57. la éthyl diphényl -2,2 morpholino -4 butyrate et ses sels (Butyrate de dioxaphétyl),
58. la diméthylamino -3 di- (thiényl-2)-1,1 butène -1 et ses sels (Diméthylthiambutène ),
59. l'éthylméthylamino -3 di-(thiényl -2)-1,1 butène -1 et ses sels (Ethylméthylthiambutène ),
60. la diéthylamino -3 di-(thiényl -2)-1,1 butène -1 et ses sels (Diéthylthiambutène),
61. la diméthyl -1,3 phényl -4 propionoxy -4 hexaméthyléneimine et ses sels (Proheptazine),
62. la éthoxy -1 diphényl -1,1 acétate de diméthylaminoéthyl et ses sels (Dimenoxadol),
63. la pipéridinométhyl -2 benzoyl -7 benzodioxan et ses sels,
64. la morpholinométhyl -2 benzoyl -7 benzodioxan et ses sels,
65. la pipéridinométhyl -2 p-méthoxybenzoyl -7 benzodioxan et ses sels,
66. la morpholinométhyl -2 p-méthoxybenzoyl -7 benzodioxan et ses sels,
67. le chanvre indien, la résine de chanvre indien, l'extrait et la teinture de chanvre indien.

Art. 2.

Ne sont pas soumises aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, prévisé:

a) les préparations contenant de l'extrait ou de la teinture de chanvre indien, destinées à l'usage externe,
b) lorsque la fabrication en est achevée, les pâtes caustiques pour les nerfs, dites «pâtes dévitalisantes», employées en médecine dentaire, si ces pâtes contiennent, outre des sels de cocaïne ou de morphine ou des sels de l'une et de l'autre de ces substances, 25% au moins d'acide arsénique ou d'acide arsénieux libres ou combinés, et si elles sont fabriquées avec la quantité de créosote ou de phénol nécessaire pour leur donner la consistance d'une pâte.

Art. 3.

Les substances énumérées ci-dessous tombent sous l'application des dispositions de l'arrêté grand-ducal visé à l'article 1er qui précède, pour ce qui concerne la fabrication, l'importation, la détention, le transport, l'exportation, la vente ou l'offre en vente, la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et le commerce de gros de ces substances jusques et y compris l'achat par le pharmacien.

Toutefois la délivrance au public par le pharmacien ne tombe pas sous l'application des dites dispositions.

1. La méthylmorphine et ses sels (Codeine),
2. l'éthylmorphine et ses sels (Dionine),
3. la dihydrocodeine et ses sels,
4. l'acétyldihydrocodeine et ses sels,
5. la bêta -4 - morpholinyléthylmorphine et ses sels (Pholcodine),
6. la diméthylamino -4 diphényl -1,2 méthyl -3 propionoxy -2 butane et ses sels (Propoxyphène).

Art. 4.

L'arrêté ministériel du 21 avril 1958 portant sur le même objet est abrogé.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20. 2. 1959.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling.


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