Arrêté ministériel du 27 avril 1959 concernant les primes d'encavement accordées sur les combustibles minéraux solides à usage domestique.

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Arrêté ministériel du 27 avril 1959 concernant les primes d'encavement accordées sur les combustibles minéraux solides à usage domestique.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Considérant qu'il est d'un intérêt majeur pour les consommateurs de s'approvisioner en combustibles minéraux solides à usage domestique durant les mois d'été;

Arrête:

Art. 1er.

Afin de permettre aux consommateurs d'assurer leur approvisionnement en combustibles minéraux solides avant la période d'hiver, il sera alloué, à partir du 1er avril 1959, des primes d'enlèvement, facilitant les encavements d'été.

Art. 2.

Ces primes seront accordées pour tous les combustibles minéraux solides à usage domestique, à l'exception des briquettes de lignite. Elles seront échelonnées de la façon suivante:

avril 1959

70,- fr. par tonne

mai

70,- fr. par tonne

juin

60,- fr. par tonne

juillet

60,- fr. par tonne

août

50,- fr. par tonne

septembre

30,- fr. par tonne

Art. 3.

Les marchands de combustibles bonifieront à leurs clients-consommateurs les montants des primes ci-dessus au taux valable pour le mois pendant lequel la livraison au consommateur a lieu.

Ces primes seront créditées aux marchands par l'Office Commercial du Ravitaillement.

Art. 4.

Toutes les factures aux clients-consommateurs, relatives à des ventes de produits bénéficiant de primes d'encavement, devront indiquer le mois de livraison au consommateur ainsi que le montant de la prime mise en déduction. Les marchands de combustibles tiendront un double de ces factures à la disposition des agents du Ministère des Affaires Economiques.

Art. 5.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 avril 1959.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.


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