Arrêté ministériel du 23 octobre 1959 relatif au transit de certaines marchandises.

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Arrêté ministériel du 23 octobre 1959 relatif au transit de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention;

Vu l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises:

Vu l'arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 28 septembre et 22 décembre 1955 et par l'arrêté ministériel du 22 septembre 1958;

Vu l'avis de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le 1° de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, tel qu'il a été modifié par les articles premiers des arrêtés ministériels des 28 septembre et 22 décembre 1955, est complété par l'adjonction de Malte à la liste des pays y mentionnés.

Art. 2.

Les listes annexées à l'arrêté ministériel du 1er février 1955 précité, telles qu'elles ont été remplacées par l'annexe figurant à l'arrêté ministériel du 22 septembre 1958, font l'objet des modifications ci-après:

«     

(Le texte des modifications considérées est identique à celui figurant à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1959, modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises).

     »

Art. 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 octobre 1959.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.


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