Arrêté ministériel du 11 novembre 1959 concernant les prix de l'anthracite américain 20/30 destiné à l'usage domestique.

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Arrêté ministériel du 11 novembre 1959 concernant les prix de l'anthracite américain 20/30 destiné à l'usage domestique.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 16 novembre 1959 les prix de vente aux consommateurs pour l'anthracite américain 20/30 sont provisoirement libérés des formalités de fixation ou d'homologation par l'Office des Prix.

Art. 2.

L'interdiction prévue par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, article 3, de publier des tarifs collectifs ou généraux, sans l'accord préalable de l'Office des Prix, reste maintenue.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 novembre 1959.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.


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