Arrêté ministériel du 11 novembre 1959 concernant les prix des boulets d'anthracite destinés à l'usage domestique.

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Arrêté ministériel du 11 novembre 1959 concernant les prix des boulets d'anthracite destinés à l'usage domestique.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1959, concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1959- 1960;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 16 novembre 1959 les prix de vente aux consommateurs pour les boulets d'anthracite sont provisoirement libérés des formalités de fixation ou d'homologation par l'Office des Prix.

Art. 2.

L'interdiction prévue par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, art. 3, de publier des tarifs collectifs ou généraux, sans l'accord préalable de l'Office des Prix, reste maintenue.

Art. 3.

Les réglementations de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 avril 1959, concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1959-1960, sont abrogées en ce qui concerne les boulets d'anthracite.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 novembre 1959.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger,


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