Arrêté ministériel du 11 novembre 1959 concernant les prix des combustibles destinés à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1959-1960.

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Arrêté ministériel du 11 novembre 1959 concernant les prix des combustibles destinés à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1959 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1959 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1959-1960;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 16 novembre 1959 l'arrêté ministériel du 28 avril 1959, concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1959-1960, est complété par les dispositions ci-après, déterminant les prix à facturer pour certaines catégories de coke en provenance des bassins d'Aix-la-Chapelle et de la Ruhr.

Art. 2.

Les prix à facturer aux détaillants sont fixés comme suit:

Produits

Provenance

Ruhr

Aix-la-Chapelle

Francs par tonne

Coke perlé 18/35

1.209,-

Coke concassé 10/20

1.211,-

1.227,-

Coke perlé 10/18

1.096,-

Art. 3.

Les prix aux consommateurs, en vrac, ex chantier, franco domicile et toutes taxes comprises, sont limités aux maxima suivants:

Produits

Provenance

Ruhr

Aix-la-Chapelle

Francs par tonne

Coke perlé 18/35

1.396, -

Coke concassé 10/20

1.398,-

1.414,-

Coke perlé 10/18

1.286,

Art. 4.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 novembre 1959.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger,


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