Arrêté ministériel du 17 décembre 1959 concernant l'importation de plants de pomme de terre pour la campagne 1960.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 30/03/1961

Signature : 17/12/1959

Publication : 24/12/1959

Fin d'applicabilité : 30/03/1961

Mémorial : A59

Sujets principaux : importation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1959/12/17/n1/jo