Arrêté ministériel du 17 décembre 1959 concernant l'importation de plants de pomme de terre pour la campagne 1960.
- Arrêté ministériel du 23 mars 1955 relatif à l'importation et à l'exportation de certains produits agricoles et (...) (Mémorial A n° 20 de 1955)
- Arrêté ministériel du 3 avril 1946, concernant l'organisation du contrôle officiel des semences. (Mémorial A n° 18 de 1946)
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