Arrêté ministériel du 18 décembre 1959, concernant la fixation du barême des primes.

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Arrêté ministériel du 18 décembre 1959, concernant la fixation du barême des primes.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie;

Vu l'article 15 des statuts concernant la fixation des primes;

Revu les arrêtés ministériels resp. du 1er décembre 1948 et du 19 juillet 1956 concernant la fixation du barême des primes;

Arrête:

Art. 1er.

Le barême des cotisations établi par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 17 décembre 1959, conformément à l'art. 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante:

Barême des primes.

ESPÈCE

Prime à charge du producteur

assur.-boucherie

fr.

assur.-transport

fr.

Gros-bétail (vaches, génisses, boeufs, taureaux)

105

5

Porcs, truies, verrats

20

10

Veaux, moutons

15

5

Art. 2.

Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1er janvier 1960.

Luxembourg, le 18 décembre 1959.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Schaus.


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