Arrêté ministériel du 2 février 1960 portant exécution des articles 9 et 10 de l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 concernant l'élection des délégués-assurés ayant qualité pour participer aux délibérations des organes de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, ou pour faire partie du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales.

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Arrêté ministériel du 2 février 1960 portant exécution des articles 9 et 10 de l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 concernant l'élection des délégués-assurés ayant qualité pour participer aux délibérations des organes de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, ou pour faire partie du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales.

Le Ministre du Travail et de la sécurité sociale,

Vu les articles 138, 293 et 294 du Code des assurances sociales;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 concernant l'élection des délégués-assurés ayant qualité pour participer aux délibérations des organes de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, ou pour faire partie du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections pour la désignation des délégués-assurés appelés à participer à l'exécution du Code des assurances sociales en tant qu'il s'agit de l'assurance-accidents, section industrielle, et à faire partie des tribunaux arbitraux par application de l'article 138 du Code des assurances sociales sont fixées au mardi, 23 février 1960 à 9 heures du matin.

Art. 2.

Au présent arrêté est annexée la liste indiquant:

a) les caisses de maladie qui participeront à la nomination des délégués-assurés;
b) le nombre des voix attribuées à chaque caisse de maladie.

Art. 3.

Sont nommés membres du bureau électoral:

M. Armand Kayser, président de l'Office des assurances sociales;
Melle Jeanne Rouff, Attaché au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale;
M. Marcel Barnich, chef de bureau à l'Inspection du Travail et des Mines;
M. Paul Neyens, maître-boulanger;
M. Jean Hoffmann, ouvrier d'usine;
M. Jean Backes, secrétaire-adjoint de la Chambre des employés privés.

Les fonctions de membres suppléants seront exercées par

M. Robert Schaack, conseiller de direction à l'Association d'assurance contre les accidents;
M. René Bertrand, commis-rédacteur au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale;
M. Camille Lambert, commis aux écritures à l'Inspection du Travail et des Mines;
M. Jacques Krau, commerçant;
M. Albert Boes, ouvrier d'usine;
M. Jean-Pierre Gira, employé.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 février 1960,

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.


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