Arrêté ministériel du 11 février 1960 portant fixation des élections aux délégations des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.

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Arrêté ministériel du 11 février 1960 portant fixation des élections aux délégations des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 janvier 1956 ayant pour objet l'élection des délégations et des comitésdirecteurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés notamment en son article 1er;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections aux délégations des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés, sont fixées au mardi 17 mai 1960.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 février 1960.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.


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