Arrêté ministériel du 15 mars 1960 portant approbation des cotisations et suppléments de cotisations à percevoir par la Chambre des Métiers en 1960.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 15 mars 1960 portant approbation des cotisations et suppléments de cotisation à percevoir par la Chambre des Métiers en 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans;

Compte tenu des frais spéciaux de la Chambre des Métiers pour l'amélioration du recrutement d'apprentis artisanaux en 1960;

Etant donné que le 10 mars 1960 la séance plénière de la Chambre des Métiers s'est déclarée d'accord avec le prélèvement des cotisations et suppléments de cotisation arrêtés ci-après;

Arrête:

Art. 1er.

La Chambre des Métiers est autorisée à percevoir de ses ressortissants:

a) à titre de cotisation pour l'année 1960, 4‰ du revenu d'exploitation de l'année 1958 avec une cotisation minimum de 140.- fr. et une cotisation maximum de 3.250,- francs;
b) à titre de supplément de cotisation pour la même année, 7,5% du montant des cotisations fixées par le présent article sub a).

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera délivrée à la Chambre des Métiers pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 15 mars 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.


Retour
haut de page