Arrêté ministériel du 22 mars 1960 concernant les prix de l'anthracite destiné à l'usage domestique.

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Arrêté ministériel du 22 mars 1960 concernant les prix de l'anthracite destiné à l'usage domestique.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 1960 concernant les prix des combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique pour l'année charbonnière 1960-1961.

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er avril 1960 et jusqu'à nouvel avis, les prix à facturer aux détaillants, respectivement aux grossistes, pour l'anthracite destiné à l'usage domestique, sont fixés comme suit:

Noix 1.

Prix au détaillant :

Ruhr A

Cal.

50/80

1.383 - francs par tonne

Ruhr B

50/80

1.436 - francs par tonne

Aix-la-Chapelle

50/80

1.596 - francs par tonne

Hollande

50/80

1.587 - francs par tonne

Prix au grossiste :

Sophia Jacoba

50/80

1.607 - francs par tonne

Noix 2.

Prix au détaillant :

Ruhr A

Cal.

30/50

1.477 - francs par ronne

Ruhr B

30/50

1.531 - francs par tpnne

Aix-la-Chapelle

30/50

1.745 - francs par tonne

Hollande

30/50

1.648 - francs par tonne

Prix au grossiste :

Sophia Jacoba

30/50

1.714 - francs par tonne

Noix 3.

Prix au détaillant :

Ruhr A

Cal.

18/30

1.477 - francs par ronne

Ruhr B

18/30

1.531 - francs par tpnne

Aix-la-Chapelle

18/30

1.757 - francs par tonne

Hollande

20/30

1.810 - francs par tonne

Prix au grossiste :

Sophia Jacoba

18/30

1.845 - francs par tonne

Noix 4.

Prix au détaillant :

Ruhr A

Cal.

10/18

1.084 - francs par tonne

Ruhr B

10/18

1.269 - francs par tonne

Aix-la-Chapelle

12/20

1.306 - francs par tonne

Prix au grossiste :

Sophia Jacoba

10/18

1.285- francs par tonne

Noix 5.

Prix au détaillant :

Ruhr A

Cal.

6/10

972 - francs par tonne

Ruhr B

6/10

1.041- francs par tonne

Aix-la-Chapelle

6/12

833 - francs par tonne

Prix au grossiste :

Sophia Jacoba

5/10

981 -francs par tonne

Boulets d´anthracite.

Prix au détaillant :

Ruhr A

50,15/18 et 24 gr

1.121 - francs par tonne

Aix-la-Chapelle

50 et 15/18 gr

1.101 -francs par tonne

Hollande

50/55 gr

1.066 - francs par tonne

Hollande

25/30 gr

1.094- francs par tonne

Prix au grossiste :

Sophia Jacoba

45 et 24 gr

1.106 -francs par tonne

Sont repris dans le groupe B de la Ruhr les charbonnages Carl Funke, Heinrich, Pörtingssiepen et Diergardt.

Sont repris dans le Groupe A tous les autres charbonnages d'anthracite de la Ruhr.

Art. 2.

A partir du 1er avril 1960 et jusqu'à nouvel avis, les prix de vente aux consommateurs pour l'anthracite sont libérés des formalités de fixation ou d'homologation par l'Office des Prix.

Art. 3.

L'interdiction prévue par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, article 3, de publier des tarifs collectifs ou généraux, sans l'accord préalable de l'Office des Prix, reste maintenue.

Art. 4.

Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 5.

Le présent arrêté est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mars 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.


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