Arrêté ministériel du 29 avril 1960 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1960-1961.

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Arrêté ministériel du 29 avril 1960 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1960-1961.

Le Ministre des Affaires Economiques;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 1960, concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1960-1961:

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 22 mars 1960, concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1960-61 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après.

Art. 2.

A partir du 1er mai 1960 et jusqu'à nouvel avis, les prix à facturer aux détaillants pour les combustibles à usage domestique sont fixés comme suit:

Produits :

Provenance :

Ruhr

Aix-la- Chapelle

Autres

Groupe + A

Groupe + B

francs par tonnes

Coke concassé

50/80

40/60

20/40

10/20

1.289 -

1.289 -

1.289 -

1.199 -

-

-

-

-

1.319 -

1.319 -

1.319 -

1.229 -

-

-

-

-

Coke perlé

18/35

10/18

-

1.092 -

-

-

1.218 -

1.075 -

- -

Ch. maigres

50/80

30/50

20/30

10/20

5/1 0

1.211 -

1.283 -

1.288 -

988 -

960 -

-

-

-

-

-

1.262 -

1.371 -

1.371 -

1.047 -

988 -

-

-

-

-

-

Ch. demi-gras

50/80

30/50

20/30

10/20

5/10

1.046 -

1.109 -

1.109 -

969 -

946 -

1.046 -

1.189 -

1.189 -

981 -

952 -

1.184 -

1.244 -

1.184 -

994 -

963 -

-

-

-

-

-

Boulets maigres

1.091 -

-

1.071 -

-

demi-gras

1.067 -

-

-

-

B.K.B.

-

-

-

485

+ Sont repris pour les charbons demi-gras:

dans le groupe A (16-20% mat. vol.) les charbonnages Constantin d. Gr., Carolinenglück, Centrum. Dorstfeld II/III, Friedrich d. Gr. III/IV, Gottessegen, Klosterbusch, Oespel, Alter Hellweg, Prinz Regent, Shamrock I/II, Westende.
dans le groupe B (14-17% mat. vol.) les charbonnages Fröhliche Morgensonne, Friedlicher Nachbar, Mansfeld, Neumühl, Königin Elisabeth/Friedrich Joachim, N.B.A.G., Friedrich Thyssen 4/8, Sälzer Amalie, Prinz Regent, Viktoria Mathias.

Art. 4.

Par dérogation à l'article 3 ci-dessus, il est loisible aux détaillants de majorer les prix maxima des frais normaux de transport si le destinataire habite à une distance de plus de 5 kilomètres de la périphérie de la localité du fournisseur.

Art. 5.

Lors de la livraison en sacs à domicile, un supplément de 6,- fr. par sac de 50 kg peut être demandé pour les charbons et cokes.

Art. 6.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 avril 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.


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