Arrêté ministériel du 1er juin 1960 portant fixation des élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.

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Arrêté ministériel du 1er juin 1960 portant fixation des élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'arrêté du 5 janvier 1956 ayant pour objet l'élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951, concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951, concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés, à l'exception de la caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, sont fixées au 13 juillet 1960.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er juin 1960.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.


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