Arrêté ministériel du 23 août 1960 réglant certaines mesures d'exécution en matière de cabaretage et notamment celles concernant les formalités à observer lors de l'ouverture d'un débit nouveau ou de la reprise d'un débit existant.
- Règlement ministériel du 21 octobre 1967 portant modification de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 23 août (...) (Mémorial A n° 72 de 1967)
- Règlement ministériel du 8 décembre 1962 portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du (...) (Mémorial A n° 69 de 1962)
- Règlement ministériel du 9 mai 1961 modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 août 1960 réglant certaines (...) (Mémorial A n° 16 de 1961)
- Code de commerce (Mémorial A n° 8 de 1807)
- Code de commerce
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