Arrêté ministériel du 28 octobre 1960 concernant les prix de l'anthracite destiné à l'usage domestique.

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Arrêté ministériel du 28 octobre 1960 concernant les prix de l'anthracite destiné à l'usage domestique.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 1960, concernant les prix de l'anthracite destiné à l'usage domestique;

Vu l'avis du 4 mai 1960, concernant les prix de l'anthracite destiné à l'usage domestique;

Vu l'avis du 9 septembre 1960, concernant les prix de l'anthracite Sophia-Jacoba 10/20 destiné à l'usage domestique.

Considérant qu'il importe de tenir compte des modifications de prix intervenues sur les barèmes des producteurs de charbons depuis la publication de l'arrêté ministériel du 22 mars 1960, précité;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er novembre 1960 et jusqu'à nouvel avis, les prix à facturer aux détaillants, respectivement aux grossistes, pour l'anthracite destiné à l'usage domestique, sont fixés comme suite:

Noix 1.

Prix au détaillant :

Ruhr A

Cal. 50/80

1.371 - francs par tonne.

Ruhr B

Cal. 50/80

1.425 - francs par tonne.

Aix-la-Chapelle

Cal. 50/80

1.596 - francs par tonne.

Hollande

Cal. 50/80

1.587 - francs par tonne.

Prix au grossiste :

Sophia-Jacoba

Cal. 50/80

1.607 - francs par tonne.

Noix 2.

Prix au détaillant :

Ruhr A

Cal. 30/50

1.467 - francs par tonne.

Ruhr B

Cal. 30/50

1.521 - francs par tonne.

Aix-la-Chapelle

Cal. 30/50

1.745 - francs par tonne.

Hollande

Cal. 30/50

1.648 - francs par tonne.

Prix au grossiste :

Sophia-Jacoba

Cal. 30/50

1.714 - francs par tonne.

Noix 3.

Prix au détaillant :

Ruhr A

Cal. 18/30

1.467 - francs par tonne.

Ruhr B

Cal. 18/30

1.521 - francs par tonne.

Aix-la-Chapelle

Cal. 18/30

1.757 - francs par tonne.

Hollande

Cal. 20/30

1.810 - francs par tonne.

Prix au grossiste :

Sophia-Jacoba

Cal. 18/30

1.875 - francs par tonne.

Noix 4.

Prix au détaillant :

Ruhr

Cal. 10/18

1.097 - francs par tonne.

Aix-la-Chapelle

Cal. 10/18

1.269 - francs par tonne.

Hollande

Cal. 12/20

1.306 - francs par tonne.

Prix au grossiste :

Sophia-Jacoba

Cal. 10/18

1.547 - francs par tonne.

Noix 5.

Prix au détaillant :

Ruhr

Cal. 6/10

972 - francs par tonne.

Aix-la-Chapelle

Cal. 6/10

1.006 - francs par tonne.

Hollande

Cal. 6/12

833 - francs par tonne.

Prix au grossiste :

Sophia-Jacoba

Cal. 5/10

981 - francs par tonne.

Boulets d´anthracite.

Prix au détaillant :

Ruhr

50, 15/18 et 24 gr.

1.121 - francs par tonne.

Aix-la-Chapelle

50, 15/18 gr.

1.101 - francs par tonne.

Hollande

50/55 gr.

1.046 - francs par tonne.

Hollande

25/30 gr.

1.074 - francs par tonne.

Prix au grossiste :

Sophia-Jacoba

45 et 24 gr.

1.106 - francs par tonne.

Sont repris dans le Groupe B de la Ruhr les charbonnages Carl Funke, Heinrich, Pörtingssiepen et Diergardt.

Sont repris dans le Groupe A tous les autres charbonnages d'anthracite de la Ruhr.

Art. 2.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 mars 1960, par lesquelles les prix de vente aux consommateurs pour l'anthracite sont libérés des formalités de fixation ou d'homologation par l'Office des Prix, restent en vigueur.

Art. 3.

L'interdiction prévue par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, article 3, de publier des tarifs collectifs ou généraux, sans l'accord préalable de l'Office des Prix, reste maintenue.

Art. 4.

Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogéss.

Art. 5.

Le présent arrêté est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 octobre 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.


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