Arrêté ministériel du 7 novembre 1960 portant institution d'une commission scientifique consultative.

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Arrêté ministériel du 7 novembre 1960 portant institution d'une commission scientifique consultative.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

Considérant qu'il est nécessaire de coordonner, par la mise en commun des moyens scientifiques et de la documentation de base, les efforts faits par les institutions publiques ou privées ainsi que par les particuliers sur le plan scientifique;

Considérant qu'il y a lieu d'i tensifier l'enseignement scientifique, de favoriser les travaux des chercheurs et des techniciens, de développer les établissements de recherche, et de renforcer à cet effet les moyens mis à leur disposition;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué une Commission scientifique d'ordre consultatif sous l'autorité du Ministre ayant dans ses attributions les Arts et les Sciences.

Art. 2.

La Commission est chargée

a) de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le Ministre des Arts et des Sciences et rentrant dans le cadre général de sa mission;
b) d'étudier tous les problèmes se rapportant au développement de la vie scientifique du pays;
c) de proposer au Ministre des Arts et des Sciences les réformes et innovations administratives et législatives qu'elle juge indispensables à la coordination des travaux scientifiques et à la formation de chercheurs qualifiés.

Art. 3.

La Commission se compose de 9 membres, nommés par le Ministre des Arts et des Sciences pour un terme renouvelable d'un an.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 novembre 1960.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

Pierre Grégoire.


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