Arrêté ministériel du 16 novembre 1960, portant approbation des statuts de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service.

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Arrêté ministériel du 16 novembre 1960, portant approbation des statuts de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service.

Le Ministre de l'Intérieur,

Revu sont arrêté du 19 février 1909, portant publication des statuts de la caisse d'assurance des sapeurspompiers contre les risques d'accidents en service;

Attendu qu'il y a lieu d'adapter lesdits statuts à la situation sociale actuelle;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1907, réglant l'emploi de l'impôt spécial créé par la loi du 22 avril 1905 dans l'intérêt du service d'incendie;

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 1907, concernant l'institution d'un conseil supérieur pour le service d'incendie, ainsi que l'arrêté du 5 mars 1908, portant approbation du règlement d'ordre intérieur de ce conseil;

Arrête:

Article unique.

Sont approuvés les statuts suivants de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service.

Luxembourg, le 16 novembre 1960.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire.


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