Arrêté ministériel du 12 décembre 1960 concernant les prix du coke destiné à l'usage domestique.

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Arrêté ministériel du 12 décembre 1960 concernant les prix du coke destiné à l'usage domestique.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 1960, concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1960-1961;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1961 les prix de vente aux consommateurs pour le coke sont libérés des formalités de fixation ou d'homologation par l'Office des Prix.

Art. 2.

L'interdiction prévue par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, article 3, de publier des tarifs collectifs ou généraux, sans l'accord préalable de l'Office des Prix, reste maintenue.

Art. 3.

Les réglementations de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 avril 1960, précité, sont abrogées en ce qui concerne le coke.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 décembre 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.


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