Arrêté grand-ducal du 8 mars 1961 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Institut d'enseignement technique pendant l'année scolaire 1960/61.

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Arrêté ministériel du 11 mars 1961 ayant pour objet l'infrastructure de la Brigade grand-ducale des volontaires de la Protection Civile.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 22 août 1936, autorisant le Gouvernement à prendre des mesures propres à protéger la population contre les dangers résultant d'un conflit armé international et notamment les dangers dus aux attaques aériennes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1959 concernant l'organisation générale de la Protection Nationale;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1960, concernant les organes de la Protection Civile et plus spécialement l'article 5 de cet arrêté, ayant trait à la création et à l'infrastructure de la Brigade grand-ducale des volontaires de la Protection Civile;

Arrête:

Art. 1er.

La Brigade grand-ducale des volontaires de la Protection Civile se compose de colonnes mobiles, subdivisées en groupes mobiles, composés eux-mêmes de centres d'intervention.

Chaque centre d'intervention dispose de six sections spécialisées, à savoir:

a)

La section «Incendie», comprenant un chef de section, un chef d'attaque, adjoint au chef de section et 7 hommes, dont 2 cumuleront respectivement les fonctions de radio-téléphoniste et de chauffeur-mécanicien.

Cette section a pour mission de combattre le feu;

b)

la section «Sauvetage», comprenant un chef de section, un adjoint au chef de section et 7 hommes, dont l'un cumulera les fonctions de radio-téléphoniste et de chauffeur-magasinier.

Cette section a pour mission d'assurer le dégagement des victimes et de sauver leurs biens;

c)

la section «Secourisme», comprenant un chef de section, un adjoint au chef de section et 7 secouristes, dont l'un cumulera les fonctions de radio-téléphoniste et de chauffeur.

Cette section a pour mission de donner les premiers soins aux blessés et aux malades, de les identifier et d'assurer leur transport vers une unité médicale avancée;

d)

la section «Protection A B C», comprenant un chef de section, un adjoint au chef de section, 5 détecteurs et 2 radio-téléphonistes-chauffeurs.

Cette section a pour mission de détecter et de combattre les agents nocifs atomiques, biologiques et chimiques;

e)

la section «Génie» comprenant un chef de section, un adjoint au chef de section et 7 hommes, dont l'un cumulera la fonction de radio-téléphoniste-chauffeur.

Cette section a pour mission d'assurer la remise en état des installations de distribution d'eau, de production et de transport de gaz et d'électricité, des collecteurs d'égoût et des stations d'épuration, le déblaiement de la voirie publique ainsi que l'aménagement de logements et d'abris provisoires;

f)

la section «Aide sociale», comprenant un chef de section, un adjoint au chef de section et 7 aides, dont l'un cumulera la fonction de radio-téléphoniste-chauffeur.

Cette section a pour mission d'assurer le bien-être matériel et moral des sinistrés et évacués.

Art. 2.

L'intervention des unités de la Brigade grand-ducale des volontaires de la Protection Civile cessera dès que les services publics compétents seront à nouveau en mesure de remplir leurs missions.

Art. 3.

Le chef de la brigade qui relève du Directeur de la Protection Civile est désigné par le Ministre de l'Intérieur parmi les commissaires de direction.

Le Ministre de l'Intérieur peut désigner des spécialistes qui assisteront le chef de la brigade dans ses fonctions.

Art. 4.

Sous l'autorité du chef de brigade, la colonne mobile est dirigée par un chef de colonne, assisté d'un adjoint, tous deux nommés par le Ministre de l'Intérieur, sur proposition du Directeur de la Protection Civile.

Ils auront à leur disposition un radio-téléphoniste-chauffeur.

Sous l'autorité du chef de colonne, chaque groupe mobile est dirigé par un chef de groupe, assisté d'un adjoint, tous deux nommés par le Ministre de l'Intérieur, sur proposition du Directeur de la Protection Civile.

Ils auront à leur disposition un radio-téléphoniste-chauffeur.

Sous l'autorité du chef de groupe, chaque centre d'intervention est dirigé par un chef de centre, assisté d'un adjoint, tous deux nommés par le Ministre de l'Intérieur, sur proposition du Directeur de la Protection Civile.

Ils auront à leur disposition un radio-téléphoniste-chauffeur.

Le Ministre de l'Intérieur pourra déléguer au Directeur de la Protection Civile le pouvoir de nommer et de révoquer les chefs et adjoints visés ci-dessus.

Art. 5.

Les insignes de fonction sont définis par règlement intérieur.

Art. 6.

Le recrutement des membres de la Brigade grand-ducale des volontaires de la Protection Civile et des institutions qui pourront y être rattachées se fait sur simple déclaration d'adhésion des intéressés, reconnus aptes au service de la Protection Civile.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 mars 1961.

Le Ministre de l'intérieur,

Pierre Grégoire


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